Les conditions générales de locations suivantes établissent encore une fois les règles sur base desquelles les appartements de la Résidence Hiawatha sont proposés à la location sur le site web. Dans le contrat de location le 'bailleur' est l’association de fait des héritiers de Hendrik Olivier ou de leurs représentants et le 'preneur' la personne qui prend l’initiative de louer, et au nom de laquelle est établie la réservation.

La réservation et la location impliquent que le preneur a pris connaissance de ces Conditions Générales de location et les a acceptées.

Article 1 : prix

La location sera liée aux prix hebdomadaires proposés sur le site web de la Résidence Hiawatha. Le bailleur se réserve le droit de réévaluer annuellement les prix, en décembre.

Article 2 : comment réserver

Le locataire réserve ses périodes souhaitées avec le bailleur lui-même via le site web www.res-hiawatha.com, soit avec l’ 'Agence Cambré '.

Article 3 : période de location minimum

La période de location est en principe de 7 jours minimum, c'est-à-dire une semaine, normalement du samedi au samedi. D’autres périodes sont éventuellement possibles. Pour cela, il est nécessaire de prendre personnellement contact avec le bailleur.

Article 4 : paiement

Après que le preneur ait reçu la confirmation de sa réservation, la garantie (de 400 EUR) doit être payée dans les 8 jours, ainsi que 50% du montant de la location. Selon ces termes, si le paiement n’est pas effectué, la réservation sera automatiquement annulée.

Le solde sera payé au moins DEUX mois avant le début de la location.

Si la réservation se fait moins de deux mois avant le début de la location, le montant total de la location, plus la garantie (de 400 EUR), sera payée en une fois dans les 8 jours suivant l’établissement de la réservation.

Article 5 : garantie locative

Le montant de la garantie locative est de 400 EUR. Ce montant doit être payé à la réservation.

Le bailleur ou ses représentants peuvent refuser au preneur l’accès à l’appartement si cette garantie n’est pas payée.

Le montant de la garantie locative sera rendu endéans les deux mois suivant le départ du preneur, après retrait d’éventuels coûts entraînés par des dégâts locatifs, ou des coûts de consommation pendant les périodes d’hiver ainsi que d’éventuels frais de téléphone.

Les dégâts locatifs causés par le preneur dans l’appartement loué, ou sur le bâtiment de la Résidence Hiawatha, seront établis par le bailleur ou signalés par le preneur.

Le preneur est en tous cas responsable d’éventuels dégâts infligés par lui-même à l’habitation ou au mobilier pendant la période de location, et doit déclarer immédiatement tout dégât constaté à son installation dans l’appartement.

Article 6 : heures d’arrivée et de départ

Sous réserve d’arrangements particuliers, le preneur peut prévoir son arrivée le samedi à partir de 16h30, sauf si le nettoyage n’est pas encore terminé. Un changement de cette heure peut être aménagé avec le bailleur.

Sous réserve d’autre arrangement, le départ est prévu le samedi au plus tard à 10 heures, tant pour l’appartement loué que pour le parking ainsi que le garage afin que le nettoyage puisse être effectué. Si cela n’est pas respecté, il sera retenu automatiquement une pénalité quotidienne de 50 EUR.

Tout changement de ces heures en raison d’éventuels arrangements particuliers sera demandé à l’avance au bailleur par e-mail ou par téléphone.

Article 7 : changement - annulation

Tout changement ou réajustement d’une réservation établie donne au bailleur le droit d’adapter et de répercuter les coûts qui en découlent au compte du preneur.

L’annulation d’une réservation établie autorise le bailleur à réclamer les dédommagements suivants:

• 25% du prix de la location à l’annulation avant le 90ème jour avant le début de la période de location;
• 50% du prix de la location à l’annulation entre le 90ème et le 75ème jour avant le début de la période de location;
• 75% du prix de la location à l’annulation entre le 75ème et le 30ème jour avant le début de la période de location;
• 90% du prix de la location à l’annulation entre le 30ème et le dernier jour avant le début de la période de location;
• 100% du prix de la location si le preneur n’a pas prévenu de son annulation avant le début de la période de location.

Tout ceci peut être éventuellement diminué des frais découlant de cette annulation.

Une annulation devra être demandée par e-mail au bailleur et sera effective après réception d’un e-mail de confirmation envoyé par le bailleur.

Article 8 : frais de gaz, électricité et eau

Les frais d’utilisation d’eau courante sont compris dans le montant de la location.

Comme précisé sur le site web de la Résidence Hiawatha les frais de gaz et d’électricité durant la période d’été sont également compris dans le montant de la location. En ce qui concerne les frais durant la période d’hiver, ceux-ci sont augmentés en fonction de la consommation et suivant les tarifs du fournisseur de gaz et électricité.

Article 9 : animaux de compagnie

Les animaux de compagnie ne sont pas acceptés sans demande expresse faite au bailleur et un accord préalable et par écrit.

Article 10 : obligations du preneur

Le preneur s’oblige au respect de toute instruction du bailleur quant au bon déroulement de la location.

Si un preneur agit de telle sorte qu’une bonne exécution de la location est rendue plus difficile ou risque d’être rendue plus difficile, le bailleur peut annuler ou interrompre la location.

En cas d’interruption de la location, en plus de la somme déjà payée, tous les frais en résultant seront portés à la charge du preneur, si tant est que les conséquences peuvent lui en être imputées.

Article 11 : responsabilité du preneur

Si le preneur ou un tiers en visite chez lui ou logeant chez lui occasionne des dégâts à l’appartement loué ou au mobilier ou au bâtiment de la Résidence Hiawatha, le preneur en est totalement responsable. Le preneur peut souscrire lui-même une assurance couvrant ce risque.

Il est possible de quitter l’appartement sans le nettoyer. Si le preneur le souhaite l’appartement peut être nettoyé par le bailleur. Ce service est alors payé à la réservation selon le prix y indiqué.

Au cas où le preneur choisit le nettoyage par le bailleur, celui-ci ne comprend pas l’évacuation des poubelles et déchets alimentaires qui doivent être évacués par le preneur lui-même. A cet effet, le preneur doit se procurer des sacs de la commune de De Haan (en vente à la gare du tram, dans le centre) et les disposer dehors aux jours prévus (un calendrier des ramassages se trouve dans chaque appartement ainsi que dans l’entrée de Hiawatha).

Si le preneur est en défaut à ce sujet, des frais supplémentaires lui seront facturés.

Article 12 : assurance

Le preneur doit se rapporter à sa police d’assurance de responsabilité familiale ou en contracter une à ses frais.

Article 13 : nombre de personnes autorisées

Le nombre de personnes autorisées à loger dépend du nombre de lits disponibles dans l’appartement, selon ce qui est établi sur le site web de la Résidence Hiawatha.

Si ces conditions ne sont pas respectées, le bailleur a le droit de refuser l’accès à la Résidence Hiawatha.

Pendant la période de location, toute installation d’un autre preneur est formellement interdite sans accord préalable et écrit du bailleur.

Article 14 : tribunal compétent

Tout litige concernant la réservation et la location sera réglé en accord avec le droit belge et dépend de la compétence du tribunal de l’arrondissement judiciaire de Bruges.